Avis de recrutement : Consultants - Projet de Remise à niveau des Réseaux de Transport d’Electricité et Réforme du Secteur (PRRTERS)

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DESCRIPTION DU POSTE

COOPERATION CAMEROUN – BANQUE MONDIALE=====================Consultants - Projet de Remise à niveau des Réseaux de Transport d’Electricité et Réforme du Secteur (PRRTERS)PRET BIRD N° 8658 - CM===================UNITE D’EXECUTION DU PROJETNom du Pays :CamerounNom du Projet :Projet d’Electrification Rurale et d’Accès à l’Energiedes populations dans les zones non électrifiées(PERACE)Intitulé des missions des Consultants :Recrutement d’un Consultantpour la réalisation de l’Étude de la mise en place d’un fonds revolvingpour aider à financer les coûts des connexions des ménagesPPA Numéro :IDA V1810Références :No 6 du Plan de Passation des Marchés de l’Avance dePréparation du Projet, Catégorie « Consultants ». Le Gouvernement du Cameroun a obtenu un financement de l’AssociationInternationale de Développement (IDA), pour la préparation du Projetd’Electrification Rurale et d’Accès à l’Energie des populations dans leszones non électrifiées (PERACE) et a l’intention d’utiliser une partie dumontant de ce Crédit pour effectuer les paiements au titre du contratsuivant: «Recrutement d’un Consultant pour la réalisation de l’Étudede la mise en place d’un fonds revolving pour aider à financer lescoûts des connexions des ménages ». CONTEXTE Le fonds revolving a été identifié comme une solution adaptée au contextelégislatif en vigueur et qui permettra d’accroîitre de manière significativeet à court terme, le taux d’accès à l’électricité. Grace à ce fonds, lesménages qui le souhaitent pourraient préfinancer leur raccordement et leremboursement des crédits mis à leur disposition pourrait s’étaler surplusieurs années, selon la capacité de remboursement des bénéficiaires. Ladécision du Gouvernement vise donc à introduire dans le dispositifinstitutionnel et réglementaire actuel, un mécanisme adéquat depréfinancement durable des branchements et de couverture des risques(Mécanisme à définir. Ex : Modèle de moratoire utilisé actuellement parEneo ; Eneo pourrait être le collecteur ; mécanismes et modalités à discuteravec Eneo).Le Fonds revolving sera administré par l’AER comme étant un sous- comptedu Fonds d’Energie Rurale (FER), mécanisme principal de financement desprogrammes et projets d’énergie rurale disposant des organes de gestionet de gouvernance solides et regroupant en son sein l’ensemble desressources consacrées au développement de l’accès aux servicesénergétiques modernes en zone rurale. Un compte spécial d’affectation desfonds sera ouvert dans une Banque commerciale acceptable par la Banquemondiale et le Gouvernement du Cameroun. Les branchements serontréalisés par ENEO.La durabilité de ce mécanisme de financement devant reposer sur lasolidité de son mode opératoire et de son fonctionnement, il importerait parconséquent de doter ce mécanisme d’un manuel de procédures de gestionsouple décrivant notamment le cadre institutionnel des opérations, lesprocédures d’approbation des principales phases de réalisation, lastructuration des financements (règles, modalités de remboursement,mécanismes de contrôle), les modalités d’exécution des branchements, lesprocédures de passation des marchés de branchements, les spécificationstechniques des matériels de branchement, les normes de sécurité…A cet égard, le Gouvernement du Cameroun a obtenu un crédit IDA auprèsde la Banque mondiale pour financer les services de Consultants pour lamise en place du fonds revolving destiné au préfinancement desbranchements au Cameroun. Cette étude sera financée dans le cadre duprojet « PRRTERS/SONATREL » sous la supervision de l’Agenced’Electrification Rurale. OBJECTIFS DE L’ETUDEObjectif global :L’objectif global de la consultation est de proposer des modalités de miseen place et de fonctionnement d’un mécanisme de financement de typerevolving, compatible avec le FER, suffisamment flexible pour s’adapter auxévolutions structurantes des programmes d’électrification et permettantd’assurer l’autofinancement de l’accès à l’électricité à l’échelon du territoirenational à travers notamment la mobilisation des financements, lepréfinancement et le remboursement des crédits de branchement sur despériodes compatibles avec la capacité à payer des ménages. Objectifs spécifiques :• Proposer une révision du décret portant création, organisation etfonctionnement du FER pour permettre la prise en compte des aspectsliés au fonds revolving ;• Déterminer les modalités de fonctionnement du fonds revolving ; • Elaborer le Manuel de gestion du fonds revolving ;• Organiser un atelier de validation du Manuel de gestion. DESCRIPTION DES PRESTATIONS1. REVISION DU DECRET METTANT EN PLACE LE FONDS D’ENERGIERURALE1.1. BENCHMARKA partir d’une recherche documentaire et de son expérience spécifique, leConsultant réalisera un benchmark dans les pays ayant déjà expérimentéce mode de financement et sur la base des meilleurs pratiques, leConsultant proposera les amendements à apporter au dispositifréglementaire actuel en faveur du financement durable de l’accès àl’électricité. Ces amendements devraient porter sur un cadre juridique, desrègles de gestion et un mode opératoire flexibles, capables de s’adapteraux évolutions des programmes d’électrification.1.2. SCHEMA INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNELA partir de l’analyse des missions des institutions parties prenantes à ceprocessus, le Consultant établira le schéma institutionnel etorganisationnel du fonds revolving. Celui-ci devra être compatible avec lesprincipes gouvernant le Fonds d’Energie Rurale. 1.3. STRUCTURATION DU FINANCEMENT DU FONDS REVOLVINGL’équilibre de ce mécanisme de financement reposant notamment sur lesmodalités de préfinancement et de remboursement subséquent quidoivent être cohérentes avec les conditions de remboursement des coûtsde branchement et les exigences de garantie, la structuration du fondsdevra offrir des garanties suffisantes pour couvrir tous les risques del’opération, notamment les risques sur les populations défavoriséesprésentant une capacité à emprunter non conforme aux exigences dumarché (absence de sûreté). 1.4. FONCTIONNEMENT DU FONDS REVOLVINGLe Consultant proposera une structure légère décrivant les organes degestion ainsi que leurs rôles, missions et responsabilités. D’une manièregénérale, les principes ci-après devront gouverner le fonds revolving :• Le FER auquel il est arrimé permettra d’assurer l’éligibilité du fondsrevolving (FR) à la fois aux dons, aux fonds publics et auxfinancements des bailleurs de fonds rétrocédés par l’Etat au fondsrevolving;• Des organes de gestion et de gouvernance du FER devront êtresolides et garants d’une utilisation exclusive des fonds à la réalisationde son objet. 2. MANUEL DE GESTION DU FONDS REVOLVING2.2.REGLES DE GESTION ET MODES OPERATOIRESLe Consultant élaborera un Manuel de gestion du fonds revolvingcontenant des règles de gestion et des modes opératoires souples. Sansêtre limitatif, le manuel portera sur les aspects suivants : 2.3.ELIGIBILITE AU FONDS REVOLVING ET MECANISME DE PRE-FINANCEMENTLe Consultant précisera les conditions d’éligibilité au fonds revolving. Lacible du Projet est l’ensemble des populations vivant dans la zone du projetet présentant les caractéristiques suivantes :• Milieu de vie : péri-urbain et zone rurale ;• Type d’usage : exclusivement domestique (raccordement deshabitations) ;• Type de raccordement : branchement basse tension monophasé ;• Type d’abonnement : o KITBRM101 (tarif Social Standard 5 A) représentant 95% de clientso EQST2B-B-KITBRT201 (4 fils) représentant 5% des clients.• Type d’habitat : tout type d’habitat construit dans une zone habitablene comportant pas de risques sur la sécurité des populations.Accessoirement à cette cible principale, le mécanisme de financementproposé par le Consultant devra permettre aux autres demandeurs debranchements qui le souhaitent de bénéficier également des facilités depaiement, mais sur les délais plus courts (2 à 5 ans). Toutes les personnesremplissant les conditions ci-avant énumérées devraient être éligibles aufonds revolving. 2.4. MECANISME ET DUREE DE REMBOURSEMENTLa problématique de l’accès se pose de différentes manières pour lespopulations selon leur niveau de revenu ou de leur milieu de vie. Quel quesoit le type de branchement choisi, le montant total à rembourser estconstitué du coût du branchement et éventuellement, du coût moyen dufinancement majoré d’une prime de risque selon le type de financementobtenu.Le Consultant proposera un assouplissement des conditions d’obtentiondes branchements pour les populations à bas revenus (une facilité depaiement de 5 à 10 ans pourrait être fondée) et à revenus moyens ousupérieurs (une facilité de paiement plus contraignante 2-5 ans pourraitêtre fondée).Le Consultant proposera les mécanismes de recouvrement compatible avecla capacité à payer des ménages vivant dans la zone du projet. LeConsultant examinera les différentes possibilités en cas ou non d’utilisationdu prépaiement. 2.5. PROCEDURES DE GESTION DU FONDS REVOLVINGLe Consultant élaborera toutes les procédures de gestion du fondsrevolving comprenant de façon non limitative :• Les procédures d’exécution du programme de branchements détaillantnotamment le volume prévisionnel des opérations ainsi que lesconditions de prestation (coûts de branchement, répartition par type,etc.) ;• Le reporting des travaux exécutés, les encaissements réalisés sur desbranchements déjà réalisés, des reversements des ressourcescollectées au fonds, les paiements effectués dans le cadre du servicede la dette, un état financier sur la trésorerie du fonds revolving;• les procédures liées aux exigences financières et aux mouvementsfinanciers de mise à disposition des crédits et de remboursement, ainsique les procédures de comptabilisation des opérations relatives aufonds revolving.Le Consultant proposera un système de contrôle fondé sur la séparationdes rôles et fonctions entre différents intervenants :• La fonction de planification et d’autorisation du volume des travaux ;• La fonction de gestion de la trésorerie du fonds ;• La fonction de suivi opérationnel ;• La fonction de contrôle.Les procédures de contrôle couvriront les aspects ci-après : • Le contrôle et la validation des états mensuels transmis par ENEO ;• Le contrôle annuel de la gestion de la trésorerie du fonds ;• L’audit externe annuel de l’ensemble des opérations couvertes par lefonds.Le Consultant élaborera les modèles de rapports et états financierspermettant d’assurer un suivi efficace des programmes et d’apporter desajustements nécessaires :• Le Rapport annuel de la gestion du fonds (engagements, ressources,situation financière) ;• Le Rapport annuel d’exécution du programme de branchements(planification, réalisations, difficultés, impacts) ;• Les états mensuels d’exécution du programme de branchements ;• Les états mensuels des engagements et des ressources du fonds.• Les états mensuels des remboursements et des impayés desbénéficiaires ;• Les états mensuels de la trésorerie du fonds.Le Coordonnateur du Projet de Remise à niveau des Réseaux de Transportd’Electricité et Réforme du Secteur (PRRTERS) invite les firmes deConsultants (ci-après désignés les Consultants) éligibles à manifester leurintérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les consultantsintéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent lesqualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécutiondesdites prestations (brochures, description de missions semblables,expérience dans les conditions similaires, etc.). Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :1 - Expérience du Consultant : 10 ptsLes consultants ou cabinets intéressés par cette mission devront posséderune bonne connaissance du contexte socio-économique et juridique despays de la CEMAC et justifier des critères de compétences ci-après :− Disposer d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans la réalisationdes études socio-économiques et juridiques : 2,5 pts− Disposant de solides références (au minimum 05 références) enmatière de mise en place, d’évaluation ou d’audit des fonds revolving : 05 pts− Justifier d’une parfaite connaissance des questions liées au contextesocio-économique et juridique ainsi qu’au développement des fonds revolving en zone CEMAC 2,5 pts.2 - Conformité du plan de travail et de la méthode proposée auxTermes de référence : 30 ptsa) Approche technique et méthodologie : 20 ptsb) Plan de travail : 05 ptsc) Organisation et personnel : 05 pts3 - Equipe du Consultant : 60 pts− Un (01) Chef de projet, Expert de niveau Bac+5 au minimum dans lesdomaines suivant (Ingénierie financière, Gestion, Banque, Finance ou dansun domaine équivalent) disposant d’une expérience professionnelle d’aumoins 15 ans et d’au moins deux références dans la mise en place desfonds revolving : 20 pts− Un Ingénieur en électricité disposant d’une expérience d’au moins 10ans dans le domaine de la distribution de l’énergie électrique : 15 pts− Un (01) Juriste Senior, disposant d’une expérience professionnelle d’aumoins 10 ans dans l’élaboration des cadres législatifs : 15 pts ;− Un Expert en Technique d’organisation disposant d’au moins 10 ansd’expérience professionnelle et 05 références dans l’élaboration desmanuels de procédures : 10 pts.Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions desparagraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour lesEmprunteurs sollicitant le Financement des Projetsd’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016,révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation desMarchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale enmatière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcerleurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire oud’un accord de sous-traitant.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée surles Qualifications des Consultants » (SQF) telle que décrite dans le «Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurssollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banquemondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 etAoût 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»). Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne ou par courrier électronique suivi d’un accusé deréception au plus tard le 02 APR 2019 à 13 heures, heure locale avec lamention :Manifestation d’Intérêt pour le « Recrutement d’un Consultant pour laréalisation de l’Étude de la mise en place d’un fonds revolving pouraider à financer les coûts des connexions des ménages ».Unité d’Exécution du Projet de Remise à niveau des Réseaux deTransport d’Electricité et Réforme du Secteur (PRRTERS) Sise à laSONATREL, Boulevard du 20 Mai, Immeuble CA, Deuxième Etage.Téléphone : (+237) 677 751 221E-mail : jpzekeyo@yahoo.fr avec copie à : carlmukam@yahoo.fr LE COORDONNATEURJEAN-PIERRE GHONNANG ZEKEYO | (c) http://minajobs.net